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Recensement agricole
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Flash Infos 5
Cartes grises
Cartes grises
Les démarches de demande de certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ne peuvent plus être effectuées en Préfecture ou en Sous-Préfecture. En effet, celles-ci ont été entièrement dématérialisées.
Afin de procéder à une telle demande, il convient de passer par l'une des deux options suivantes :
• Sur internet, auprès de l'ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr
• Via un garage automobile agréé par la Préfecture : Trouvez un garage en Charente-Maritime
Pour en savoir plus sur le prix de la carte grise et éviter les arnaques, merci de consulter ce guide pratique.
Flash Infos 1
Arrêtés municipaux
Date des travaux | Objet de l'arrêté | lieu des travaux | Arrêté |
01/01/2021 au 31/12/2021 |
Arrêté permanent de police de circulation portant réglementation de la circulation sur les voies communales et les chemins ruraux, et sur les routes départementales en agglomérations |
Virson | AR2020_37 |
Arrêtés préfectoraux
Date de l'arrêté | Objet de l'arrêté | Arrêté |
10/07/2020 | Arrêté inter-préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2020 à l'Établissement Public de Marais Poitevin en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective | Arrêté |
15/01/2021 | Arrêté portant obligation du port du masque de protection dans certains espaces publics du département de la Charente-Maritime | Arrêté |
30/12/2020 | Arrêté préfectoral portant autorisation de déroger au repos dominical | Arrêté |