Vous êtes ici : Accueil » Etat civil

Flash Infos 4

Convocation conseil municipal

Lundi 20 septembre 2021 à 19h30

Salle des Fêtes de Virson

PDF à télécharger

Flash Infos 5

BIODECHETS
La collecte séparée arrive à Virson
Réunion: Jeudi 07 Octobre à 19h

Bulletin municipal, sur les gestes Zéro Déchet

PDF à télécharger

Collecte bio déchets

Etat civil

Copies et extraits d'actes d'état civil

Pour obtenir un extrait ou une copie intégrale d'acte d'état civil, adressez-vous à la mairie où a été enregistré la naissance, le mariage ou le décès.

Il est également possible de faire la demande par téléservice sur le site Services Publics.

Attention : la commune de Virson n'est pas équipée du téléservice. Pour les demandes pour la commune de Virson, veuillez remplir le document et le renvoyer à la mairie.

La reconnaissance

Au sein d'un couple non marié, la filiation d'un enfant s'établit différemment à l'égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l'acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit reconnaître son enfant.

La reconnaissance peut se faire avant la naissance, lors de la déclaration de naissance, ou après la naissance.

La reconnaissance s'effectue dans n'importe quelle mairie munie d'une pièce d'identité et de faire sa déclaration devant l'officier d'état civil. L'acte de reconnaissance est aussitôt rédigé par l'officier de l'état civil et signé par le père. Une copie intégrale sera remise au future papa qui devra le donner lors de la déclaration de naissance.

La reconnaissance peut également s'effectuer conjointement avec la future maman. Pour cela les deux futurs parents devront se présenter ensemble à la mairie munis de leur pièce d'identité.

Le livret de famille

Le livret de famille présente tous les extraits des membres composant une famille. Il est remis pour une naissance ou un mariage. Il doit être mis à jour lors d'un changement de situation familiale (naissance, mariage, décès.) Des duplicatas peuvent être remis en cas de perte, vol, séparation, divorce. Le duplicata est demandé à la Mairie d'habitation. Pour plus d'informations vous pouvez consulter le site service public.

Le mariage

Pour se marier à Virson, l'un des deux futurs époux ou l'un des parents des deux futurs époux doit habiter sur la commune. Un dossier de mariage est à retirer au secrétariat de la Mairie. Le dépôt du dossier s'effectue au secrétariat de la mairie au plus tard 2 mois avant le mariage.

Le Pacte Civil de Solidarité (PACS)

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Il s'enregistre dans la commune ou les deux personnes ont leur domicile commun.

Le dossier du PACS est à déposer à la mairie. Un rendez vous doit être pris avec Mr le Maire pour la signature de ce PACS.

Les documents pour conclure un PACS :

Convention de Pacs (convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n°15726*02)
Déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n°15725)
Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois
Pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité, passeport...) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie)

Pour toutes informations concernant la conclusion d'un PACS : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618

Un PACS peut être modifié ou dissout. La modification ou la dissolution du PACS se fait dans la mairie où le PACS s'est enregistré.

Pour toutes informations supplémentaires concernant le PACS : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144

Prévisualiser...

Imprimer...

Flash Infos 1

Arrêtés municipaux

Date des travaux	Objet de l'arrêté	lieu des travaux	Arrêté
01/01/2021 au 31/12/2021	Arrêté permanent de police de circulation portant réglementation de la circulation sur les voies communales et les chemins ruraux, et sur les routes départementales en agglomérations	Virson	AR2020_37
07/02/2021 au 07/02/2022	Arrêté de travaux de reconnaissance des chambres télécom et tirage de la fibre	Virson	AR2021_02
06/11/2021 au 07/11/2021	Arrêté de circulation (circulation interdite) Rallye d'automne	Rue des Charbonniers et Route de la Garenne	AR2021-21
05/11/2021 au 07/11/2021	Arrêté de circulation (circulation interdite) Rallye d'automne	Rue des Charbonniers et Route de la Garenne	AR2021-22
26/07/2021 au 25/01/2022	Arrêté autorisation de voirie	Chemin du Ruisseau	AR2021-26
09/08/2021 au 08/08/2022	Arrêté temporaire relatif à l'utilisation du domaine public communal à des fins commerciales	Parking de la mairie	AR2021-29
25/08/2021 au 24/08/2022	Arrêté temporaire relatif à l'utilisation du domaine public communal à des fins commerciales	Virson	AR2021-30
14/09/2021	Autorisation de voirie : Exécution de travaux sur domaine public valant l'autorisation d'entreprendre	Chemin de Mottes, Chemin de la Charre, Fief de la Garenne	AR2021-31
10/06/2021	Arrêté municipal de circulation	Chemin des Mottes, Chemin de Villeneuve	AR2021-32

Arrêtés préfectoraux

Date de l'arrêté	Objet de l'arrêté	Arrêté
17/05/2021	Arrêté inter-départemental délimitant des zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dans le bassin versant du Marais poitevin situé en région Nouvelle-Aquitaine et Pays de la Loire pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie pour l'année 2021	Arrêté
09/06/2021	Arrêté préfectoral n° 21EB0245 portant limitation provisoire des usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l'OUGC Etablissement Public du Marais Poitevin : Bassin Mignon-Courances MP7	Arrêté
01/07/2021	Arrêté préfectoral n°21EB0273 limitant provisoirement les prélèvements d'eau douce pour le remplissage des mares de tonne de chasse	Arrêté
13/08/2021	Arrêté préfectoral portant obligation du port du masque de protection dans le département de la Charente-Maritime	Arrêté
19/07/2021	Arrêté préfectoral portant interdiction de la consommation d'alcool sur la voie publique dans le département de la Charente-Maritime	Arrêté
13/08/2021	Arrêté subordonnant à la présentation du passe sanitaire l'accès aux centres commerciaux de plus de 20 000m² dans le département de la Charente-Maritime	Arrêté
20/08/2021	Arrêté préfectoral n°21EB0322 portant limitation provisoire des usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l'OUGC Etablissement Public du Marais Poitevin	Arrêté
27/08/2021	Arrêté préfectoral n°21EB0342 portant limitation provisoire des usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l'OUGC Etablissement Public du Marais Poitevin	Arrêté
31/08/2021	Arrêté préfectoral portant obligation du port du masque de protection dans le département de la Charente-Maritime	Arrêté
31/08/2021	Arrêté préfectoral portant interdiction de la consommation d'alcool sur la voie publique dans le département de la Charente-Maritime	Arrêté
01/09/2021	Arrêté subordonnant à la présentation du pass sanitaire l'accès aux centres commerciaux de plus de 20 000 m² dans le département de la Charente - Maritime	Arrêté
10/09/2021	Arrêté préfectoral n° 21EB359 portant limitation provisoire des usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l'OUGC Etablissment Public du Marais Poitevin	Arrêté
06/09/2021	Arrêté préfectoral portant modification des statuts du syndicat mixte départemental de la voirie des communes de la Charente-Maritime	Arrêté
27/08/2021	Arrêté préfectoral n° 21EB327 portant mise en demeure de fournir le relevé d'index des compteurs des prélèvement d'eau pour usage agricole édicté par arrêté cadre interdépartemental du 16 avril 2021	Arrêté
13/09/2021	Arrêté préfectoral n°21EB363 portant limitation provisoire des usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l'OUGC Etablissement Public du Marais Poitevin	Arrêté

Flash Infos

Des travaux d'aménagement vont avoir lieu à partir du mois d'octobre.

1ers travaux d'aménagement : Semaine 40 et 41 sur la RD108 et le carrefour avec la RD113.

2èmes travaux d'aménagement : Route de Virson dans Aigrefeuille. La RD113 sera en route barrée à partir du 18 octobre jusqu'en fin d'année et la déviation passe par la RD108.

Plan de déviation: