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Recensement agricole
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Recensement
Recensement
Le recensement citoyen est une démarche obligatoire pour tous les jeunes français (garçons et filles) qui atteignent l'âge de 16 ans. Ce recensement doit se faire dans les 3 mois qui suivent la date de leur seizième anniversaire. Il s'effectue dans la mairie de leur domicile. Cela permet aux jeunes de participer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) et de les inscrire automatiquement sur les listes électorales à 18 ans.
Pièces à fournir pour le recensement :
- le livret de famille
- la carte nationale d'identité ou passeport valide
- justificatif de domicile
La personne concernée ou son représentant légal peut en faire la demande.
Il est également possible de faire la demande via le téléservice
Si les délais ont été dépassés, il est toujours possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.
Si la personne ne s'est pas fait recenser :
- elle ne sera pas convoquée à la JDC et ne pourra pas y participer,
- elle ne pourra pas s'inscrire aux concours et examens soumis au contrôle de l'autorité publique (permis de conduire, BEP, baccalauréat, ...) avant l'âge de 25 ans,
- elle ne pourra pas être inscrit d'office sur les listes électorales à 18 ans.
Service National Universel : SNU
Toutes les informations concernant le SNU sont à télécharger
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Arrêtés municipaux
Date des travaux | Objet de l'arrêté | lieu des travaux | Arrêté |
01/01/2021 au 31/12/2021 |
Arrêté permanent de police de circulation portant réglementation de la circulation sur les voies communales et les chemins ruraux, et sur les routes départementales en agglomérations |
Virson | AR2020_37 |
Arrêtés préfectoraux
Date de l'arrêté | Objet de l'arrêté | Arrêté |
10/07/2020 | Arrêté inter-préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2020 à l'Établissement Public de Marais Poitevin en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective | Arrêté |
15/01/2021 | Arrêté portant obligation du port du masque de protection dans certains espaces publics du département de la Charente-Maritime | Arrêté |
30/12/2020 | Arrêté préfectoral portant autorisation de déroger au repos dominical | Arrêté |