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Recensement agricole
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Elections
Inscription sur les listes électorales
La direction de la modernisation et de l’action territoriale (DMAT) du ministère de l’Intérieur a mis en ligne, sur service-public.fr, une télé-procédure permettant à tout électeur de savoir s’il est bien inscrit sur les listes électorales, et dans quel bureau il doit voter.
Sur le site Service-public vous entrez un certain nombre de renseignements (son département et sa commune, ses noms et prénoms, son sexe et sa date de naissance).
Si l’électeur est inscrit, le site lui renvoie sa commune d’inscription, le numéro et l’adresse de son bureau de vote et son numéro d’ordre sur la liste de la commune. S’il ne l’est pas, il est invité à s’inscrire ou bien en s’adressant à la mairie de sa commune ou bien en passant par la télé-procédure.
Pour que cela fonctionne il est vivement conseillé de porter les renseignements tels qu’ils sont inscrits sur les actes d’état-civil : les accents au bon endroit, tous les prénoms etc...
L’inscription en téléprocédure
Si l’électeur en revanche n’est réellement pas inscrit, il peut procéder directement à sa demande d’inscription sur service-public.fr.
Décret n° 2019-928
Décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitaines de Lyon, et portant convocation des électeurs (à télécharger)
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Arrêtés municipaux
Date des travaux | Objet de l'arrêté | lieu des travaux | Arrêté |
01/01/2021 au 31/12/2021 |
Arrêté permanent de police de circulation portant réglementation de la circulation sur les voies communales et les chemins ruraux, et sur les routes départementales en agglomérations |
Virson | AR2020_37 |
Arrêtés préfectoraux
Date de l'arrêté | Objet de l'arrêté | Arrêté |
10/07/2020 | Arrêté inter-préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2020 à l'Établissement Public de Marais Poitevin en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective | Arrêté |
15/01/2021 | Arrêté portant obligation du port du masque de protection dans certains espaces publics du département de la Charente-Maritime | Arrêté |
30/12/2020 | Arrêté préfectoral portant autorisation de déroger au repos dominical | Arrêté |