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Flash Infos 3

communiqué de presse

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COUPURES DE COURANT POUR TRAVAUX

Pour répondre aux besoins de sa clientèle, Enedis a prévu de réaliser sur le réseau de distribution des travaux qui entraîneront une ou plusieurs coupures d’électricité.

Pour protéger au mieux vos appareils sensibles, nous vous recommandons de les débrancher avant l'heure de début de coupure indiquée, et de ne les rebrancher qu’une fois le courant rétabli.

Pendant la coupure pour suivre son évolution et connaître l’heure approximative de rétablissement du courant, vous pouvez consulter notre site enedis.fr en flashant le QR CODE en bas de page, ou télécharger l’application Enedis à mes côtés. Toutefois l’alimentation pourra être rétablie à tout moment avant la fin de la plage indiquée.

Horaires des coupures :

Jeudi 22 juin 2023 de 08h30 à 11h30

Quartiers ou lieux-dits :
chemin DE FORGES
8, 2A, 1B chemin DE LA CROIX DES OLIVIERS
4 au 6 chemin DE BEL AIR
3 LES HAIES

Flash Infos 2

Flash Infos 5

Les rendez-vous de la retraite

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Prendre un RDV téléphonique ou sur place (sans authentification)
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Permanences de l'Agence Départementale d'Information sur le logement de la Charente-Maritime

Doc à télécharger

PLUI-H

Approbation du PLUi-H

Le PLUi-H a été approuvé en conseil communautaire le 11 février 2020. Dorénavant c'est ce document qui est utilisé pour instruire les autorisations d'urbanisme.

Le PLUi-H est consultable sur le site internet de la CDC Aunis Sud à l'adresse suivante : https://aunis-sud.fr/je-mepanouis-en-aunis-sud/jai-un-projet-immobilier/consulter-le-plui-h/

Toutes les informations sur le PLUi-H sont consultables sur le site internet de la CDC Aunis Sud à l'adresse suivante : https://aunis-sud.fr/index.php?s=PLUi-H

Vidéo de présentation PLUi-H

Rapport d'enquête publique

L’enquête relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat s’est achevée vendredi 11 octobre 2019 à 16h30.
Entre le 9 septembre et le 11 octobre 2019, 276 observations ont été formulées (159 sur les registres papier, 30 par courriers postaux, 42 par voie électronique et 45 observations orales).

Les contributions émanant de particuliers, d’associations et collectifs, de professionnels et des communes de la Communauté de Communes Aunis Sud ont principalement porté sur les domaines suivants :

15 observations sur des thèmes généraux relatifs au PLUi-H

Dont, en particulier, des observations sur l’environnement et le stationnement des gens du voyage

239 sur des demandes de changement de zonage de parcelles.
22 observations sur des thèmes diversifiés

Ces remarques et avis, qui seront pris en compte et feront évoluer le PLUi-H, sont consignés dans le rapport de la Commission d’Enquête remis le 12 décembre 2019 à la Communauté de Communes Aunis Sud.

Ce rapport est tenu à la disposition du public pendant 1 an dans chaque mairie, au siège de la Communauté de Communes et est également consultable en ligne ici :

Le projet de PLUi valant Programme Local de l’Habitat sera ensuite soumis au vote du Conseil Communautaire de février 2020
A l’issue de ce vote, le PLUi-H pourra :

Soit être approuvé en l’état
Soit être approuvé après modifications pour tenir compte des résultats de l’enquête, des avis des personnes publiques associées et des avis des communes,
Soit ne pas être approuvé.

L’enquête publique

Qu’est-ce que l’enquête publique ?

Comme les conseils municipaux et les Personnes Publiques Associées (l’Etat, la Région, le Département, les Chambres consulaires…), sollicités au cours du premier semestre 2019 pour donner leur avis sur le projet, les habitants ont aussi voix au chapitre dans le cadre de l’élaboration du PLUi-H. L’enquête publique doit permettre à chacun de prendre connaissance du contenu du dossier et d’exprimer son avis. Une commission d’enquête, nommée par le Tribunal administratif donc indépendante de la Communauté de Communes Aunis Sud, encadre ce temps d’information et d’échanges de manière neutre et impartiale.

Les modalités de participation

Date	Communes	Lieux de permanences	Horaires
09/09/2019	Surgères	Mairie	14h00-17h00
09/09/2019	Surgères	Siège CdC Aunis Sud	9h00-12h00
09/09/2019	Aigrefeuille	Mairie	14h00-17h00
10/09/2019	Le Thou	Mairie	13h30-16h30
11/09/2019	Ciré d'Aunis	Mairie	14h00-17h00
12/09/2019	Chambon	Mairie	9h00-12h00
13/09/2019	Bouhet	Mairie	14h00-17h00
16/09/2019	St Pierre La Noue	Mairie St Germain de Marencennes	9h00-12h00
16/09/2019	Virson	Mairie	9h00-12h00
18/09/2019	Forges	Mairie	14h00-17h00
18/09/2019	Vouhé	Mairie	14h00-17h00
19/09/2019	St Georges du Bois	Mairie	9h00-12h00
20/09/2019	La Devise	Mairie de Vandré	14h00-17h00
23/09/2019	Genouillé	Mairie	9h00-12h00
24/09/2019	Ballon	Mairie	9h00-12h00
25/09/2019	Landrais	Mairie	14h00-17h00
01/10/2019	Puyravault	Mairie	10h30-12h30
02/10/2019	Aigrefeuille	Mairie	9h00-12h00
03/10/2019	Saint-Saturnin	Mairie	9h00-12h00
03/10/2019	Saint-Crépin	Mairie	14h00-17h00
04/10/2019	Anais	Mairie	9h00-12h00
08/10/2019	Marsais	Mairie	9h00-12h00
08/10/2019	Saint-Pierre d'Amilly	Mairie	9h00-12h00
08/10/2019	Breuil la Réorte	Mairie	14h00-18h00
09/10/2019	Ardillières	Mairie	9h00-12h00
09/10/2019	Saint-Mard	Mairie	14h00-18h00
11/10/2019	Surgères	Mairie	13h30-16h30
11/10/2019	Surgères	Siège Cdc Aunis Sud	14h00-16h00

• Quand ?

Du 9 septembre au 11 octobre inclus.

• Où ?

Le dossier d’enquête publique sera consultable au siège de la Communauté de Communes Aunis Sud et dans les mairies de toutes les communes membres aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Il sera également disponible sur le site internet de la Communauté de Commune Aunis Sud.

• Comment ?

Pour vous exprimer sur le projet, plusieurs possibilités :
. Rencontrer le commissaire enquêteur lors d’une de ses permanences (tableau ci-contre) ;
. Consigner vos observations sur le registre d’enquête joint au dossier ;
. Faire part de vos observations au commissaire enquêteur par courrier ou par voie dématérialisée via l’adresse mail : enquete-publique@aunis-sud.fr

Que deviendront les avis formulés ?

Suite à l’enquête publique, la Communauté de Communes Aunis Sud examinera les conclusions de la commission d’enquête pour intégrer les modifications nécessaires aux documents du PLUi-H. Elle devra néanmoins veiller à conserver l’équilibre et la cohérence du projet.
Le PLUi ainsi amendé pourra alors être approuvé par le Conseil Communautaire et entrera en vigueur au cours de l’année 2020.

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Flash Infos 1

Arrêtés municipaux

Date des travaux	Objet de l'arrêté	lieu des travaux	Arrêté
01/01/2023 au 31/12/2023	Arrêté municipal permanent de police de circulation portant réglementation de la circulation sur les voies communales et les chemins ruraux, et sur les routes départementales en agglomération.	Virson	AR2022_48
01/06/2022	Arrêté municipal portant autorisation du dispositif REZO POUCE	Maire, rue de La Rochelle Aire covoiturage	AR2022-10
01/01/2023 au 31/12/2024	Arrêté municipal de circulation (circulation alternée)	Chemin du Ruisseau, Chemin des Marais, Les Roulières	AR2022-11
01/01/2023 au 31/12/2023	Autorisation de voirie	Chemin du Ruisseau, Chemin des Marais, Les Roulières	AR2022-12
Des la mise en place de la signalisation	Arrêté municipal permanent de police de circulation portant réglementation de la circulation sur les voies communales et les chemins ruraux et sur les routes départementales en agglomération	D108 Rue de la Rochelle (du parking de covoiturage jusqu'au panneau d'entrée/sortie de la commune)	AR2022-18
01/07/2022 au 01/07/2037	Autorisation de voirie : exécution de travaux sur le domaine public valant autorisation d'entreprendre	Chemin du Ruisseau Faute Faîte	AR2022-19
01/07/2022 au 01/07/2037	Arrêté municipal permanent de police de circulation portant réglementation de la circulation sur les voies communales et les chemins ruraux et sur les routes départementales en agglomération	Chemin du Ruisseau Faute Faîte	AR2022-20
25/07/2022 au 24/07/2023	Travaux d'implantation de poteaux pour le déploiement de la fibre	Virson	AR2022-25
19/01/2023 au 31/12/2023	Arrêté temporaire relatif à l'utilisation du domaine public communal à des fins commerciales	Parking à côté de l'école	AR2023-06
01/03/2023 au 31/08/2023	Travaux d'implantation de poteaux pour le déploiement de la fibre	Chemin de Maillezais	AR2023-14
07/03/2023 au 04/06/2023	Arrêté municipal de circulation (circulation alternée)	Chemin de la croix des Oliviers	AR2023-15
27/03/2023 au 31/05/2023	Autorisation de voirie : Exécution de travaux sur domaine public valant autorisation d'entreprendre	La Maison Neuve	AR2023-18
05/04/2023 au 05/08/2023	Travaux de reconnaissance des chambres Telecom et tirage de la fibre	Virson	AR2023-22
15/05/2023 au 15/06/2023	Arrêté municipal de circulation (circulation alternée)	Rue Grand Chemin	AR2023-27

Arrêtés préfectoraux

Date de l'arrêté	Date de validité	Objet de l'arrêté	Arrêté
01/02/2022	Valable 5 ans à compter du 01/02/2022	Arrêté portant autorisation à l'Institut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN) de pénétrer sur des propriétés publiques et privées du département de la Charente-Maritime afin d'exécuter les travaux nécessaires à l'implantation et à l'entretien des réseaux géodésiques et de nivellement, de constituer et mettre à jour les bases de données géographiques et les fonds cartographiques ainsi que de réaliser l'inventaire forestier.	Arrêté
22/02/2023	01/03/2023 au 31/08/2023	Arrêté préfectoral N°23EB132 portant autorisation d'accès à des chemins privés et agricoles pour la protection de trois espèces de Busards	Arrêté
22/02/2023	01/03/2023 au 31/08/2023	Arrêté préfectoral N°23EB133 portant autorisation d'accès à des chemins privés et agricoles pour la protection de l'Oedicnème criard	Arrêté
19/04/2023		Arrêté préfectoral portant rejet de la demande d'autorisation environnementale de la société FERME EOLIENNE DES TERRES D'AUNIS visant la création et l'exploitation d'une installation de production d'électricité utilisant l'énergie éolienne sur les communes de Virson et Bouhet	Arrêté
06/04/2023		Arrêté préfectoral N°23EB397 portant modification des statuts de l'associations syndicale autorisée des irrigants d'Aunis	Arrêté
03/05/2023	jusqu'au 31 mars 2024	Arrêté inter-préfectoral portant validation du plan annuel de répartition 2023 à l'Etablissement Public du Marais Poitevin en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective	Arrêté
12/05/2023		Arrêté préfectoral portant refus d'autorisation environnementale pour la demande présentée par la société EOLIENNES D'AUNIS 3 visant la création et d'exploitation d'un parc éolien sur les communes de Sainte-Soulle et Saint-Médard d'Aunis	Arrêté
30/05/2023	30/05/2023 au 17/09/2025	Arrêté préfectoral autorisant des représentants du Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique à pénétrer dans les propriétés privées pour réaliser l'inventaire du patrimoine naturel végétal sur les communes du département de la Charente-Maritime	Arrêté
31/05/2023	jusqu'au 21/10/2023	Arrêté préfectoral n°23EB548 Interdisant le remplissage des plans d'eau et réglementant la manoeuvre de tous les ouvrages hydrauliques sur l'ensemble des cours d'eau et marais de la Charente-Maritime	Arrêté
02/06/2023	05/06/2023 au 31/10/2023	Arrêté préfectoral n°23EB559 Portant limitation provisoire des usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l'OUGC Etablissement Public du Marais Poitevin sous-bassins Curé-Sèvre, Marais Nord Aunis	Arrêté

Arrêtés départemental

Date de l'arrêté	Date de validité	Objet de l'arrêté	Arrêté
11/10/2022	10/10/2022 au 09/10/2027	Arrêté de voirie portant permission de voirie pour occupation du domaine public routier par un opérateur de télécommunications valant autorisation d'entreprendre	22-05699
17/04/2023	20/04/2023 au 18/07/2023	Arrêté de voirie portant permission de voirie pour occupation du domaine public routier par un opérateur de télécommunications valant autorisation d'entreprendre	23-02168
30/05/2023	05/06/2023 au 23/06/2023	Arrêté de voirie portant permission de voirie pour occupation du domaine public routier par un opérateur de télécommunications valant autorisation d'entreprendre	23-02775

Arrêtés inter-départementaux

Date de l'arrêté	Date de validité	Objet de l'arrêté	Arrêté
09/11/2021	Du 09/11/2021 au 31/03/2026	Arrêté inter-départemental portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole à l'Etablissement Public du Marais Poitevin en tant qu'Organisation Unique de Gestion Collective et portant approbation du plan de répartition 2021	Arrêté
22/05/2023	jusq'uau 31/10/2023	Arrêté inter-départemental délimitant des zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dans le bassin versant du Marais Poitevin situé en régions Nouvelle-Aquitaine et Pays de la Loire pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie	Arrêté

Flash Infos

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Catalogue : Horizon vacances jeunesse (charente-maritime.fr)

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