Approbation du PLUi-H

Le PLUi-H a été approuvé en conseil communautaire le 11 février 2020. Dorénavant c'est ce document qui est utilisé pour instruire les autorisations d'urbanisme.

Le PLUi-H est consultable sur le site internet de la CDC Aunis Sud à l'adresse suivante : https://aunis-sud.fr/index.php?s=PLUi-H

Toutes les informations sur le PLUi-H sont consultables sur le site internet de la CDC Aunis Sud à l'adresse suivante : https://aunis-sud.fr/index.php?s=PLUi-H

Vidéo de présentation PLUi-H

Rapport d'enquête publique

L’enquête relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat s’est achevée vendredi 11 octobre 2019 à 16h30.
Entre le 9 septembre et le 11 octobre 2019, 276 observations ont été formulées (159 sur les registres papier, 30 par courriers postaux, 42 par voie électronique et 45 observations orales).

Les contributions émanant de particuliers, d’associations et collectifs, de professionnels et des communes de la Communauté de Communes Aunis Sud ont principalement porté sur les domaines suivants :

• 15 observations sur des thèmes généraux relatifs au PLUi-H

Dont, en particulier, des observations sur l’environnement et le stationnement des gens du voyage

• 239 sur des demandes de changement de zonage de parcelles.
• 22 observations sur des thèmes diversifiés

Ces remarques et avis, qui seront pris en compte et feront évoluer le PLUi-H, sont consignés dans le rapport de la Commission d’Enquête remis le 12 décembre 2019 à la Communauté de Communes Aunis Sud.

Ce rapport est tenu à la disposition du public pendant 1 an dans chaque mairie, au siège de la Communauté de Communes et est également consultable en ligne ici :

• Rapport de la Commission d’Enquête
• Synthèse des remarques émises lors de l’enquête publique PLUi-H dans le dossier pièces jointes
• Conclusion motivées de la Commission d’Enquête

Le projet de PLUi valant Programme Local de l’Habitat sera ensuite soumis au vote du Conseil Communautaire de février 2020
A l’issue de ce vote, le PLUi-H pourra :

• Soit être approuvé en l’état
• Soit être approuvé après modifications pour tenir compte des résultats de l’enquête, des avis des personnes publiques associées et des avis des communes,
• Soit ne pas être approuvé.

L’enquête publique

Qu’est-ce que l’enquête publique ?

Comme les conseils municipaux et les Personnes Publiques Associées (l’Etat, la Région, le Département, les Chambres consulaires…), sollicités au cours du premier semestre 2019 pour donner leur avis sur le projet, les habitants ont aussi voix au chapitre dans le cadre de l’élaboration du PLUi-H. L’enquête publique doit permettre à chacun de prendre connaissance du contenu du dossier et d’exprimer son avis. Une commission d’enquête, nommée par le Tribunal administratif donc indépendante de la Communauté de Communes Aunis Sud, encadre ce temps d’information et d’échanges de manière neutre et impartiale.

Les modalités de participation     

•    Quand ?

Du 9 septembre au 11 octobre inclus.

•    Où ?

Le dossier d’enquête publique sera consultable au siège de la Communauté de Communes Aunis Sud et dans les mairies de toutes les communes membres aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Il sera également disponible sur le site internet de la Communauté de Commune Aunis Sud.

•    Comment ?

Pour vous exprimer sur le projet, plusieurs possibilités :
. Rencontrer le commissaire enquêteur lors d’une de ses permanences (tableau ci-contre) ;
. Consigner vos observations sur le registre d’enquête joint au dossier ;
. Faire part de vos observations au commissaire enquêteur par courrier ou par voie dématérialisée via l’adresse mail : enquete-publique@aunis-sud.fr

Que deviendront les avis formulés ?

Suite à l’enquête publique, la Communauté de Communes Aunis Sud examinera les conclusions de la commission d’enquête pour intégrer les modifications nécessaires aux documents du PLUi-H. Elle devra néanmoins veiller à conserver l’équilibre et la cohérence du projet.
Le PLUi ainsi amendé pourra alors être approuvé par le Conseil Communautaire et entrera en vigueur au cours de l’année 2020.