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Flash Infos 4

Recensement agricole

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Flash Infos 5

Opération tranquillité séniors

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PLUI-H

Approbation du PLUi-H

Le PLUi-H a été approuvé en conseil communautaire le 11 février 2020. Dorénavant c'est ce document qui est utilisé pour instruire les autorisations d'urbanisme.

Le PLUi-H est consultable sur le site internet de la CDC Aunis Sud à l'adresse suivante : https://aunis-sud.fr/index.php?s=PLUi-H

Toutes les informations sur le PLUi-H sont consultables sur le site internet de la CDC Aunis Sud à l'adresse suivante : https://aunis-sud.fr/index.php?s=PLUi-H

Vidéo de présentation PLUi-H

Rapport d'enquête publique

L’enquête relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat s’est achevée vendredi 11 octobre 2019 à 16h30.
Entre le 9 septembre et le 11 octobre 2019, 276 observations ont été formulées (159 sur les registres papier, 30 par courriers postaux, 42 par voie électronique et 45 observations orales).

Les contributions émanant de particuliers, d’associations et collectifs, de professionnels et des communes de la Communauté de Communes Aunis Sud ont principalement porté sur les domaines suivants :

  • 15 observations sur des thèmes généraux relatifs au PLUi-H

Dont, en particulier, des observations sur l’environnement et le stationnement des gens du voyage

  • 239 sur des demandes de changement de zonage de parcelles.
  • 22 observations sur des thèmes diversifiés

Ces remarques et avis, qui seront pris en compte et feront évoluer le PLUi-H, sont consignés dans le rapport de la Commission d’Enquête remis le 12 décembre 2019 à la Communauté de Communes Aunis Sud.

Ce rapport est tenu à la disposition du public pendant 1 an dans chaque mairie, au siège de la Communauté de Communes et est également consultable en ligne ici :

Le projet de PLUi valant Programme Local de l’Habitat sera ensuite soumis au vote du Conseil Communautaire de février 2020
A l’issue de ce vote, le PLUi-H pourra :

  • Soit être approuvé en l’état
  • Soit être approuvé après modifications pour tenir compte des résultats de l’enquête, des avis des personnes publiques associées et des avis des communes,
  • Soit ne pas être approuvé.

L’enquête publique

Qu’est-ce que l’enquête publique ?

Comme les conseils municipaux et les Personnes Publiques Associées (l’Etat, la Région, le Département, les Chambres consulaires…), sollicités au cours du premier semestre 2019 pour donner leur avis sur le projet, les habitants ont aussi voix au chapitre dans le cadre de l’élaboration du PLUi-H. L’enquête publique doit permettre à chacun de prendre connaissance du contenu du dossier et d’exprimer son avis. Une commission d’enquête, nommée par le Tribunal administratif donc indépendante de la Communauté de Communes Aunis Sud, encadre ce temps d’information et d’échanges de manière neutre et impartiale.

Les modalités de participation     

Date Communes Lieux de permanences Horaires
09/09/2019 Surgères Mairie 14h00-17h00
09/09/2019 Surgères Siège CdC Aunis Sud 9h00-12h00
09/09/2019 Aigrefeuille Mairie 14h00-17h00
10/09/2019 Le Thou Mairie 13h30-16h30
11/09/2019 Ciré d'Aunis Mairie 14h00-17h00
12/09/2019 Chambon Mairie 9h00-12h00
13/09/2019 Bouhet Mairie 14h00-17h00
16/09/2019 St Pierre La Noue Mairie St Germain de Marencennes 9h00-12h00
16/09/2019 Virson Mairie 9h00-12h00
18/09/2019 Forges Mairie 14h00-17h00
18/09/2019 Vouhé Mairie 14h00-17h00
19/09/2019 St Georges du Bois Mairie 9h00-12h00
20/09/2019 La Devise Mairie de Vandré 14h00-17h00
23/09/2019 Genouillé Mairie 9h00-12h00
24/09/2019 Ballon Mairie 9h00-12h00
25/09/2019 Landrais Mairie 14h00-17h00
01/10/2019 Puyravault Mairie 10h30-12h30
02/10/2019 Aigrefeuille Mairie 9h00-12h00
03/10/2019 Saint-Saturnin Mairie 9h00-12h00
03/10/2019 Saint-Crépin Mairie 14h00-17h00
04/10/2019 Anais Mairie 9h00-12h00
08/10/2019 Marsais Mairie 9h00-12h00
08/10/2019 Saint-Pierre d'Amilly Mairie 9h00-12h00
08/10/2019 Breuil la Réorte Mairie 14h00-18h00
09/10/2019 Ardillières Mairie 9h00-12h00
09/10/2019 Saint-Mard Mairie 14h00-18h00
11/10/2019 Surgères Mairie 13h30-16h30
11/10/2019 Surgères Siège Cdc Aunis Sud 14h00-16h00

•    Quand ?

Du 9 septembre au 11 octobre inclus.

•    Où ?

Le dossier d’enquête publique sera consultable au siège de la Communauté de Communes Aunis Sud et dans les mairies de toutes les communes membres aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Il sera également disponible sur le site internet de la Communauté de Commune Aunis Sud.

•    Comment ?

Pour vous exprimer sur le projet, plusieurs possibilités :
. Rencontrer le commissaire enquêteur lors d’une de ses permanences (tableau ci-contre) ;
. Consigner vos observations sur le registre d’enquête joint au dossier ;
. Faire part de vos observations au commissaire enquêteur par courrier ou par voie dématérialisée via l’adresse mail : enquete-publique@aunis-sud.fr

Que deviendront les avis formulés ?

Suite à l’enquête publique, la Communauté de Communes Aunis Sud examinera les conclusions de la commission d’enquête pour intégrer les modifications nécessaires aux documents du PLUi-H. Elle devra néanmoins veiller à conserver l’équilibre et la cohérence du projet.
Le PLUi ainsi amendé pourra alors être approuvé par le Conseil Communautaire et entrera en vigueur au cours de l’année 2020.



Flash Infos 1

Arrêtés municipaux

Date des travaux Objet de l'arrêté lieu des travaux Arrêté
30/11/2020 nettoyage avaloirs permis de stationner dans la commune et les lieu dit pour la Sté DELFAU AR2020_30
26/10/2020 au 30/11/2020 travaux de voirie circulation interdite Chemin Bas AR2020_31
19/10/2020 au 31/10/2020 travaux de voirie circulation alternée rue de la Rochelle AR2020_32

Arrêtés préfectoraux

Date de l'arrêté Objet de l'arrêté Arrêté
10/07/2020 Arrêté inter-préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2020 à l'Établissement Public de Marais Poitevin en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective Arrêté
31/07/2020 Arrêté préfectoral n° 20EB0654 portant limitation provisoire des usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l'OUGC Établissement Public du Marais Poitevin bassin du Curé MP6 Arrêté
31/07/2020 Arrêté préfectoral n° 20EB0651 limitant provisoirement les prélèvements des mares de tonne de chasse Arrêté
03/08/2020 Arrêté préfectoral n° 20EB0659 limitant provisoirement les prélèvements d'eau douce pour le remplissage des mares de tonne de chasse Arrêté
14/08/2020 Arrêté préfectoral n° 20EB0691 limitant provisoirement les prélèvements d'eau douce pour le remplissage des mares e tonne de chasse

Arrêté

Annexe

14/08/2020 Arrêté préfectoral n° 20EB0690 portant limitation provisoire des usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l'OUGC Établissement Public du Marais Poitevin Arrêté
19/08/2020 Arrêté préfectoral n° 20EB0695 limitant provisoirement les prélèvements d'eau douce pour le remplissage des mares de tonne de chasse

Arrêté

Annexe

19/08/2020 Arrêté préfectoral n° 20EB0698 portant limitation provisoire des usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l'OUGC Établissement Public du Marais Poitevin Arrêté
25/08/2020 Arrêté préfectoral n° 20EB702 portant limitation provisoire des usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l'OUGC Établissement Public du Marais Poitevin Arrêté
26/08/2020 Arrêté préfectoral n° 20EB0704 limitant provisoirement les prélèvement d'eau douce pour le remplissage des mares de tonne de chasse Arrêté
01/09/2020 Arrêté préfectoral n° 20EB0709 portant limitation provisoire des usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l'OUGC Établissement Public du Marais Poitevin Arrêté
09/09/2020 Arrêté préfectoral n° 20EB0719 portant limitation provisoire des usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l'OUGC Établissement Public du Marais Poitevin Arrêté
11/09/2020 Arrêté préfectoral n° 20EB0721 portant limitation provisoire des usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l'OUGC Établissement Public du Marais Poitevin Arrêté
16/09/2020 Arrêté préfectoral n° 20EB0725 portant limitation provisoire des usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l'OUGC Établissement Public du Marais Poitevin Arrêté
22/10/2020 Arrêté préfectoral portant autorisation unique d'une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent implanté à Chambon et Puyravault pour la société Ferme Eolienne de Chambon Puyravault Arrêté

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Mairie de Virson
1, Place du Souvenir
17290 Virson
Tél. 05 46 35 51 96

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8h30-12h30 et 13h00-18h00

Mercredi et Vendredi :
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Mairie fermée du 07 au 12 novembre 2020 inclus

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