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Flash Infos 3

Après le succès des Flash retraite et Rendez-vous retraite en mai et juin 2021, l'Assurance retraite et l'Agirc-Arrco organisent en novembre et décembre prochains, deux nouvelles éditions communes de ces événements dédiés à l'information retraite.

Flash retraite : lien
Les rendez-vous de la retraite : lien

Flash Infos 2

Les ateliers du Potager

Le CIAS organise ses ateliers d'automne au potager
Mercredi 27 Octobre
14h30 - 17h.

Flash Infos 4

Convocation conseil municipal

Lundi 25 octobre 2021 à 19h30

Salle du conseil municipal

PDF à télécharger

Flash Infos 5

Bulletin municipal, sur les gestes Zéro Déchet

PDF à télécharger

Collecte bio déchets

Autorisation d'urbanisme

Autorisations d'urbanisme

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux.

Les formulaires pour les différentes autorisation d'urbanisme peuvent se télécharger sur les site internet Service Public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Les différentes autorisations d'urbanisme sont :

le certificat d'urbanisme (CU) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633
la déclaration préalable de travaux (DP) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
le permis de construire (PC) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986
le permis d'aménager (PA) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17665
le permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19450
le permis de démolir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17669
le transfert d'un permis de construire ou d'aménager : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2698

Il est également possible de contester une autorisation d'urbanisme. toutes les informations sont disponibles sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20567

Pour certaines constructions il y a une taxe d'aménagement, vous trouverez tous les renseignements sur cette taxe en cliquant sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23263

L’urbanisme se dématérialise - Les démarches d'urbanisme peuvent désormais se faire en ligne.

À compter du 1er janvier 2022, les demandes d’autorisations d’urbanisme vont être dématérialisées afin de gagner en efficacité.
D’ici là, une plateforme est en cours d’expérimentation. Il s’agit du guichet numérique des autorisations d’urbanisme, le GNAU (Accueil | Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (urbanisme17.fr) qui est tout simplement un guichet commun de dépôt pour tous les habitants de la Communauté de Communes.
Afin de faciliter vos démarches, c’est sur ce site Internet que peuvent être déposées, sous forme électronique, toutes les demandes d’autorisations d’urbanisme.
Après une phase d’expérimentation pour les professionnels, la plateforme sera également ouverte aux particuliers à partir du 1^er novembre, quelle que soit la demande (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme et déclarations d’intention d’aliéner).

Quels sont les avantages ?

- Un service en ligne accessible 7/7 – 24/24 depuis chez vous

- Un suivi de l’avancement de votre dossier en temps réel

- Une aide en ligne pour la constitution de votre dossier

- Un traitement des demandes optimisé

- Des échanges simplifiés avec l’administration, notamment pour l’envoi de pièces complémentaires

- Un gain de temps et d’argent avec cette version 100% numérique.

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Flash Infos 1

Arrêtés municipaux

Date des travaux	Objet de l'arrêté	lieu des travaux	Arrêté
01/01/2021 au 31/12/2021	Arrêté permanent de police de circulation portant réglementation de la circulation sur les voies communales et les chemins ruraux, et sur les routes départementales en agglomérations	Virson	AR2020_37
07/02/2021 au 07/02/2022	Arrêté de travaux de reconnaissance des chambres télécom et tirage de la fibre	Virson	AR2021_02
06/11/2021 au 07/11/2021	Arrêté de circulation (circulation interdite) Rallye d'automne	Rue des Charbonniers et Route de la Garenne	AR2021-21
05/11/2021 au 07/11/2021	Arrêté de circulation (circulation interdite) Rallye d'automne	Rue des Charbonniers et Route de la Garenne	AR2021-22
26/07/2021 au 25/01/2022	Arrêté autorisation de voirie	Chemin du Ruisseau	AR2021-26
09/08/2021 au 08/08/2022	Arrêté temporaire relatif à l'utilisation du domaine public communal à des fins commerciales	Parking de la mairie	AR2021-29
25/08/2021 au 24/08/2022	Arrêté temporaire relatif à l'utilisation du domaine public communal à des fins commerciales	Virson	AR2021-30
14/09/2021	Autorisation de voirie : Exécution de travaux sur domaine public valant l'autorisation d'entreprendre	Chemin de Mottes, Chemin de la Charre, Fief de la Garenne	AR2021-31
10/06/2021	Arrêté municipal de circulation	Chemin des Mottes, Chemin de Villeneuve	AR2021-32
07/10/2021 au 16/010/2021	Arrêté municipal de circulation	Route de la Rochelle	AR2021-33
20/10/2021 au 27/10/2021	Arrêté municipal de circulation (circulation alternée)	Chemin du ruisseau	AR2021-34
08/11/2021 à partir de 8h	Arrêté municipal portant permis de stationnement	Le bourg, Les Haies, Le bois de l'encens et les Roulières	AR2021-35
05/11/2021 au 07/11/2021	Arrêté municipal de circulation (route barrée)	Chemin du Buissonnier - intersection de la D113	AR2021-36
10/11/2021 u 17/11/2021	Arrêté municipal de circulation (circulation alternée)	Chemin du Ruisseau	AR2021-37
05/11/2021 au 07/11/2021	Arrêté municipal de circulation (route barrée)	Chemin de Faute Faite	AR2021-38

Arrêtés préfectoraux

Date de l'arrêté	Objet de l'arrêté	Arrêté
17/05/2021	Arrêté inter-départemental délimitant des zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dans le bassin versant du Marais poitevin situé en région Nouvelle-Aquitaine et Pays de la Loire pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie pour l'année 2021	Arrêté
09/06/2021	Arrêté préfectoral n° 21EB0245 portant limitation provisoire des usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l'OUGC Etablissement Public du Marais Poitevin : Bassin Mignon-Courances MP7	Arrêté
01/07/2021	Arrêté préfectoral n°21EB0273 limitant provisoirement les prélèvements d'eau douce pour le remplissage des mares de tonne de chasse	Arrêté
13/08/2021	Arrêté préfectoral portant obligation du port du masque de protection dans le département de la Charente-Maritime	Arrêté
19/07/2021	Arrêté préfectoral portant interdiction de la consommation d'alcool sur la voie publique dans le département de la Charente-Maritime	Arrêté
13/08/2021	Arrêté subordonnant à la présentation du passe sanitaire l'accès aux centres commerciaux de plus de 20 000m² dans le département de la Charente-Maritime	Arrêté
20/08/2021	Arrêté préfectoral n°21EB0322 portant limitation provisoire des usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l'OUGC Etablissement Public du Marais Poitevin	Arrêté
27/08/2021	Arrêté préfectoral n°21EB0342 portant limitation provisoire des usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l'OUGC Etablissement Public du Marais Poitevin	Arrêté
31/08/2021	Arrêté préfectoral portant obligation du port du masque de protection dans le département de la Charente-Maritime	Arrêté
31/08/2021	Arrêté préfectoral portant interdiction de la consommation d'alcool sur la voie publique dans le département de la Charente-Maritime	Arrêté
01/09/2021	Arrêté subordonnant à la présentation du pass sanitaire l'accès aux centres commerciaux de plus de 20 000 m² dans le département de la Charente - Maritime	Arrêté
10/09/2021	Arrêté préfectoral n° 21EB359 portant limitation provisoire des usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l'OUGC Etablissment Public du Marais Poitevin	Arrêté
06/09/2021	Arrêté préfectoral portant modification des statuts du syndicat mixte départemental de la voirie des communes de la Charente-Maritime	Arrêté
27/08/2021	Arrêté préfectoral n° 21EB327 portant mise en demeure de fournir le relevé d'index des compteurs des prélèvement d'eau pour usage agricole édicté par arrêté cadre interdépartemental du 16 avril 2021	Arrêté
13/09/2021	Arrêté préfectoral n°21EB363 portant limitation provisoire des usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l'OUGC Etablissement Public du Marais Poitevin	Arrêté
21/09/2021	Arrêté préfectoral n°21EB366 portant limitation provisoire des usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l'OUGC Etablissement Public du Marais Poitevin	Arrêté
21/09/2021	Arrêté abrogeant l'arrêté du 31 Août 2021 portant obligation du port du masque de protection dans le département de la Charente-Maritime	Arrêté

Flash Infos

Des travaux d'aménagement vont avoir lieu à partir du mois d'octobre.

1ers travaux d'aménagement : Semaine 40 et 41 sur la RD108 et le carrefour avec la RD113.

2èmes travaux d'aménagement : Route de Virson dans Aigrefeuille. La RD113 sera en route barrée à partir du 18 octobre jusqu'en fin d'année et la déviation passe par la RD108.

Plan de déviation: