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Recensement agricole
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Autorisation d'urbanisme
Autorisations d'urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux.
Les formulaires pour les différentes autorisation d'urbanisme peuvent se télécharger sur les site internet Service Public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Les différentes autorisations d'urbanisme sont :
- le certificat d'urbanisme (CU) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633
- la déclaration préalable de travaux (DP) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
- le permis de construire (PC) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986
- le permis d'aménager (PA) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17665
- le permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19450
- le permis de démolir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17669
- le transfert d'un permis de construire ou d'aménager : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2698
Il est également possible de contester une autorisation d'urbanisme. toutes les informations sont disponibles sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20567
Pour certaines constructions il y a une taxe d'aménagement, vous trouverez tous les renseignements sur cette taxe en cliquant sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23263
Flash Infos 1
Arrêtés municipaux
Date des travaux | Objet de l'arrêté | lieu des travaux | Arrêté |
01/01/2021 au 31/12/2021 |
Arrêté permanent de police de circulation portant réglementation de la circulation sur les voies communales et les chemins ruraux, et sur les routes départementales en agglomérations |
Virson | AR2020_37 |
Arrêtés préfectoraux
Date de l'arrêté | Objet de l'arrêté | Arrêté |
10/07/2020 | Arrêté inter-préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2020 à l'Établissement Public de Marais Poitevin en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective | Arrêté |
15/01/2021 | Arrêté portant obligation du port du masque de protection dans certains espaces publics du département de la Charente-Maritime | Arrêté |
30/12/2020 | Arrêté préfectoral portant autorisation de déroger au repos dominical | Arrêté |