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Flash Infos 2

Don du sang

lundi 1er mars de 14h30 à 19h00

Afin de respecter les dernières mesures sanitaires et sécuritaires depuis le 1er février, et de rendre l'attente minimale, la collecte démarre à 14h30 et uniquement sur RdV à prendre à partir du site : mon-rdv-dondesang

Apporter une pièce d'identité, son propre stylo et prévoir en fin de collecte l'attestation dérogatoire de déplacement. Le masque sera fourni.

Flash Infos 4

Recensement agricole

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Flash Infos 5

Opération tranquillité séniors

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Autorisation d'urbanisme

Autorisations d'urbanisme

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux.

Les formulaires pour les différentes autorisation d'urbanisme peuvent se télécharger sur les site internet Service Public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Les différentes autorisations d'urbanisme sont :

le certificat d'urbanisme (CU) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633
la déclaration préalable de travaux (DP) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
le permis de construire (PC) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986
le permis d'aménager (PA) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17665
le permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19450
le permis de démolir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17669
le transfert d'un permis de construire ou d'aménager : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2698

Il est également possible de contester une autorisation d'urbanisme. toutes les informations sont disponibles sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20567

Pour certaines constructions il y a une taxe d'aménagement, vous trouverez tous les renseignements sur cette taxe en cliquant sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23263

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Flash Infos 1

Arrêtés municipaux

Date des travaux	Objet de l'arrêté	lieu des travaux	Arrêté
01/01/2021 au 31/12/2021	Arrêté permanent de police de circulation portant réglementation de la circulation sur les voies communales et les chemins ruraux, et sur les routes départementales en agglomérations	Virson	AR2020_37
01/02/2021 au 28/02/2021	Autorisation de voirie sur la route qui mène de Saint-Vincent aux Roulières	Virson	AR2021_01
07/02/2021 au 07/02/2022	Arrêté de travaux de reconnaissance des chambres télécom et tirage de la fibre	Virson	AR2021_02

Arrêtés préfectoraux

Date de l'arrêté	Objet de l'arrêté	Arrêté
10/07/2020	Arrêté inter-préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2020 à l'Établissement Public de Marais Poitevin en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective	Arrêté
15/01/2021	Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2020 modifié portant obligation du port du masque de protection dans certains espaces publics du département de la Charente-Maritime	Arrêté
30/12/2020	Arrêté préfectoral portant autorisation de déroger au repos dominical	Arrêté