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Flash Infos 2

Survol hélicoptère basse altitude

Dans le cadre de la surveillance des lignes moyennes tensions pour le compte d'ENEDIS, un hélicoptère (BELL 206B Jet Ranger de couleur verte) survolera le territoire de notre commune à très basse altitude pendant la période du 6 Février 2023 au 31 Mars 2023, cette date pouvant être modifiée en fonction des conditions météorologiques.

Flash Infos 5

Prendre un RDV téléphonique ou sur place (sans authentification)
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Permanences de l'Agence Départementale d'Information sur le logement de la Charente-Maritime

Doc à télécharger

Autorisation d'urbanisme

Autorisations d'urbanisme

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux.

Les formulaires pour les différentes autorisation d'urbanisme peuvent se télécharger sur les site internet Service Public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Les différentes autorisations d'urbanisme sont :

le certificat d'urbanisme (CU) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633
la déclaration préalable de travaux (DP) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
le permis de construire (PC) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986
le permis d'aménager (PA) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17665
le permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19450
le permis de démolir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17669
le transfert d'un permis de construire ou d'aménager : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2698

Il est également possible de contester une autorisation d'urbanisme. toutes les informations sont disponibles sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20567

Pour certaines constructions il y a une taxe d'aménagement, vous trouverez tous les renseignements sur cette taxe en cliquant sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23263

L’urbanisme se dématérialise - Les démarches d'urbanisme peuvent désormais se faire en ligne.

À compter du 1er janvier 2022, les demandes d’autorisations d’urbanisme vont être dématérialisées afin de gagner en efficacité.
D’ici là, une plateforme est en cours d’expérimentation. Il s’agit du guichet numérique des autorisations d’urbanisme, le GNAU (Accueil | Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (urbanisme17.fr) qui est tout simplement un guichet commun de dépôt pour tous les habitants de la Communauté de Communes.
Afin de faciliter vos démarches, c’est sur ce site Internet que peuvent être déposées, sous forme électronique, toutes les demandes d’autorisations d’urbanisme.
Après une phase d’expérimentation pour les professionnels, la plateforme sera également ouverte aux particuliers à partir du 1^er novembre, quelle que soit la demande (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme et déclarations d’intention d’aliéner).

Quels sont les avantages ?

- Un service en ligne accessible 7/7 – 24/24 depuis chez vous

- Un suivi de l’avancement de votre dossier en temps réel

- Une aide en ligne pour la constitution de votre dossier

- Un traitement des demandes optimisé

- Des échanges simplifiés avec l’administration, notamment pour l’envoi de pièces complémentaires

- Un gain de temps et d’argent avec cette version 100% numérique.

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Flash Infos 1

Arrêtés municipaux

Date des travaux	Objet de l'arrêté	lieu des travaux	Arrêté
01/01/2023 au 31/12/2023	Arrêté municipal permanent de police de circulation portant réglementation de la circulation sur les voies communales et les chemins ruraux, et sur les routes départementales en agglomération.	Virson	AR2022_48
01/06/2022	Arrêté municipal portant autorisation du dispositif REZO POUCE	Maire, rue de La Rochelle Aire covoiturage	AR2022-10
01/01/2023 au 31/12/2024	Arrêté municipal de circulation (circulation alternée)	Chemin du Ruisseau, Chemin des Marais, Les Roulières	AR2022-11
01/01/2023 au 31/12/2023	Autorisation de voirie	Chemin du Ruisseau, Chemin des Marais, Les Roulières	AR2022-12
Des la mise en place de la signalisation	Arrêté municipal permanent de police de circulation portant réglementation de la circulation sur les voies communales et les chemins ruraux et sur les routes départementales en agglomération	D108 Rue de la Rochelle (du parking de covoiturage jusqu'au panneau d'entrée/sortie de la commune)	AR2022-18
01/07/2022 au 01/07/2037	Autorisation de voirie : exécution de travaux sur le domaine public valant autorisation d'entreprendre	Chemin du Ruisseau Faute Faîte	AR2022-19
01/07/2022 au 01/07/2037	Arrêté municipal permanent de police de circulation portant réglementation de la circulation sur les voies communales et les chemins ruraux et sur les routes départementales en agglomération	Chemin du Ruisseau Faute Faîte	AR2022-20
25/07/2022 au 24/07/2023	Travaux d'implantation de poteaux pour le déploiement de la fibre	Virson	AR2022-25
19/01/2023 au 31/12/2023	Arrêté temporaire relatif à l'utilisation du domaine public communal à des fins commerciales	Parking à côté de l'école	AR2023-06
06/03/2023 au 25/03/2023	Autorisation de voirie : Exécution de travaux public valant autorisation d'entreprendre	4 Chemin du Cabaret	AR2023-12
06/03/2023 au 25/03/2023	Arrêté municipal de circulation (circulation alternée)	Chemin du Cabaret	AR2023-13
01/03/2023 au 31/08/2023	Travaux d'implantation de poteaux pour le déploiement de la fibre	Chemin de Maillezais	AR2023-14
07/03/2023 au 04/06/2023	Arrêté municipal de circulation (circulation alternée)	Chemin de la croix des Oliviers	AR2023-15
20/03/2023 au 20/04/2023	Arrêté municipal de circulation (circulation alternée)	Chemin de Maillezais (Le Bois de l'Encens)	AR2023-16
08/05/2023	Arrêté municipal de circulation (circulation interdite)	Rue de La Rochelle, Rue Des Charbonniers, Route de la Mairie	AR2023-17

Arrêtés préfectoraux

Date de l'arrêté	Date de validité	Objet de l'arrêté	Arrêté
01/02/2022	Valable 5 ans à compter du 01/02/2022	Arrêté portant autorisation à l'Institut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN) de pénétrer sur des propriétés publiques et privées du département de la Charente-Maritime afin d'exécuter les travaux nécessaires à l'implantation et à l'entretien des réseaux géodésiques et de nivellement, de constituer et mettre à jour les bases de données géographiques et les fonds cartographiques ainsi que de réaliser l'inventaire forestier.	Arrêté
29/04/2022	29/04/2022 au 31/03/2023	Arrêté inter-préfectoral portant validation du plan annuel de répartition 2022 à l'établissement public du Marais Poitevin en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective	Arrêté
14/02/2023		Arrêté préfectoral n°23EB136 portant mise en demeure de fournir le relevé d'index des compteurs des prélèvements d'eau pour usage agricole édicté par l'arrêté cadre interdépartemental du 19 avril 2022	Arrêté
22/02/2023	01/03/2023 au 31/08/2023	Arrêté préfectoral N°23EB132 portant autorisation d'accès à des chemins privés et agricoles pour la protection de trois espèces de Busards	Arrêté
22/02/2023	01/03/2023 au 31/08/2023	Arrêté préfectoral N°23EB133 portant autorisation d'accès à des chemins privés et agricoles pour la protection de l'Oedicnème criard	Arrêté

Arrêtés départemental

Date de l'arrêté	Date de validité	Objet de l'arrêté	Arrêté
11/10/2022	10/10/2022 au 09/10/2027	Arrêté de voirie portant permission de voirie pour occupation du domaine public routier par un opérateur de télécommunications valant autorisation d'entreprendre	22-05699
04/11/2022	jusqu'au 28/04/2023	Travaux de création d'un réseau d'assainissement collectif	D22 T ECHI 119
01/02/2023	du 06/02/2023 au 24/02/2023	Arrêté de voirie portant permission de voirie pour occupation du domaine public routier par un opérateur de télécommunications valant autorisation d'entreprendre	23-00640

Arrêtés inter-départementaux

Date de l'arrêté	Date de validité	Objet de l'arrêté	Arrêté
09/11/2021	Du 09/11/2021 au 31/03/2026	Arrêté inter-départemental portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole à l'Etablissement Public du Marais Poitevin en tant qu'Organisation Unique de Gestion Collective et portant approbation du plan de répartition 2021	Arrêté

Flash Infos

Catalogue : Horizon vacances jeunesse (charente-maritime.fr)

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JOB DATING SAISONNIER ET INTERIM

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Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET)

la Communauté de Communes Aunis Sud souhaite recueillir les perceptions et les attentes des habitants en matière de transition écologique.
Pour cela, une enquête est disponible aux adresses suivantes :