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Mairie de Virson

1, Place du Souvenir
17290 Virson
Tél. 05 46 35 51 96

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Arrêtés municipaux

Date des travaux	Objet de l'arrêté	lieu des travaux	Arrêté
30/11/2020	nettoyage avaloirs	permis de stationner dans la commune et les lieu dit pour la Sté DELFAU	AR2020_30
26/10/2020 au 30/11/2020	travaux de voirie	circulation interdite Chemin Bas	AR2020_31
19/10/2020 au 31/10/2020	travaux de voirie	circulation alternée rue de la Rochelle	AR2020_32

Arrêtés préfectoraux

Date de l'arrêté	Objet de l'arrêté	Arrêté
10/07/2020	Arrêté inter-préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2020 à l'Établissement Public de Marais Poitevin en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective	Arrêté
31/07/2020	Arrêté préfectoral n° 20EB0654 portant limitation provisoire des usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l'OUGC Établissement Public du Marais Poitevin bassin du Curé MP6	Arrêté
31/07/2020	Arrêté préfectoral n° 20EB0651 limitant provisoirement les prélèvements des mares de tonne de chasse	Arrêté
03/08/2020	Arrêté préfectoral n° 20EB0659 limitant provisoirement les prélèvements d'eau douce pour le remplissage des mares de tonne de chasse	Arrêté
14/08/2020	Arrêté préfectoral n° 20EB0691 limitant provisoirement les prélèvements d'eau douce pour le remplissage des mares e tonne de chasse	Arrêté Annexe
14/08/2020	Arrêté préfectoral n° 20EB0690 portant limitation provisoire des usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l'OUGC Établissement Public du Marais Poitevin	Arrêté
19/08/2020	Arrêté préfectoral n° 20EB0695 limitant provisoirement les prélèvements d'eau douce pour le remplissage des mares de tonne de chasse	Arrêté Annexe
19/08/2020	Arrêté préfectoral n° 20EB0698 portant limitation provisoire des usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l'OUGC Établissement Public du Marais Poitevin	Arrêté
25/08/2020	Arrêté préfectoral n° 20EB702 portant limitation provisoire des usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l'OUGC Établissement Public du Marais Poitevin	Arrêté
26/08/2020	Arrêté préfectoral n° 20EB0704 limitant provisoirement les prélèvement d'eau douce pour le remplissage des mares de tonne de chasse	Arrêté
01/09/2020	Arrêté préfectoral n° 20EB0709 portant limitation provisoire des usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l'OUGC Établissement Public du Marais Poitevin	Arrêté
09/09/2020	Arrêté préfectoral n° 20EB0719 portant limitation provisoire des usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l'OUGC Établissement Public du Marais Poitevin	Arrêté
11/09/2020	Arrêté préfectoral n° 20EB0721 portant limitation provisoire des usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l'OUGC Établissement Public du Marais Poitevin	Arrêté
16/09/2020	Arrêté préfectoral n° 20EB0725 portant limitation provisoire des usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l'OUGC Établissement Public du Marais Poitevin	Arrêté
22/10/2020	Arrêté préfectoral portant autorisation unique d'une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent implanté à Chambon et Puyravault pour la société Ferme Eolienne de Chambon Puyravault	Arrêté