La Mairie de Virson rappelle à l’ensemble des administrés que la détention d’un chien est encadrée par la réglementation en vigueur, visant à garantir la sécurité publique et le bien-être animal.
𝗜𝗱𝗲𝗻𝘁𝗶𝗳𝗶𝗰𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗲𝘁 𝗿𝗲𝘀𝗽𝗼𝗻𝘀𝗮𝗯𝗶𝗹𝗶𝘁𝗲́
Tout chien doit être obligatoirement identifié (puce électronique ou tatouage) et placé sous la responsabilité de son propriétaire ou détenteur, qui en assure la garde et le contrôle en toutes circonstances.
𝗥𝗲̀𝗴𝗹𝗲𝘀 𝗴𝗲́𝗻𝗲́𝗿𝗮𝗹𝗲𝘀 𝗱𝗲 𝗰𝗶𝗿𝗰𝘂𝗹𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻
Les chiens doivent être tenus en laisse sur la voie publique et ne doivent en aucun cas représenter un danger pour les personnes ou les autres animaux.
Les propriétaires sont également tenus de ramasser les déjections de leur animal.
𝗖𝗵𝗶𝗲𝗻𝘀 𝗰𝗮𝘁𝗲́𝗴𝗼𝗿𝗶𝘀𝗲́𝘀 (selon la législation)
La détention des chiens de catégories 1 et 2 est soumise à des conditions légales spécifiques prévues par la réglementation en vigueur.
𝗦𝗮𝗻𝗰𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀
Tout manquement à ces obligations pourra faire l’objet de sanctions administratives et pénales, conformément à la réglementation en vigueur.
En cas de non-respect grave ou répété, les autorités compétentes pourront procéder à la saisie de l’animal, pouvant aller jusqu’à son placement.
La commune appelle chacun à faire preuve de civisme et de responsabilité afin de garantir la sécurité et la tranquillité de tous.
Fiche provenant de Service Public : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1839