ACTES ADMINISTRATIFS
50 résultats
Publié le 08/09/2026 à 10:17
2026
Arrêté municipal
Publié le 14/08/2026 à 12:48
Levant des mesures et portant limitation provisoire des usages de l'eau, dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l'OUCG Établissement Public du Marais Poitevin
Arrêté préféctoral
Publié le 14/08/2026 à 10:21
Levant les mesures et portant limitation provisoire des usages de l'eau, dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l'OUGC Établissement Public du Marais Poitevin
Arrêté préféctoral
Publié le 12/08/2026 à 10:41
Arrêté Inter-départemental sur le bassin versant du Marais Poitevin du 30/07/2026 délimitant les zones d'alertes
Arrêté départemental
Publié le 12/08/2026 à 10:26
Levant des mesures et portant limitation provisoire des usages de l'eau, dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l'OUGC Établissement Public du Marais Poitevin
Arrêté préféctoral
Publié le 10/08/2026 à 07:28
Portant limitation provisoire des usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime sur les bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde
Arrêté préféctoral
Publié le 10/08/2026 à 07:25
Levant les mesures et portant limitation provisoire des usages de l'eau, dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l'OUGC Établissement public du Marais Poitevin
Arrêté préféctoral
Publié le 07/08/2026 à 07:34
Arrêté de circulation_Circulation alternée_Rue de La Rochelle et Rue des Charbonniers
Arrêté municipal
Publié le 03/08/2026 à 11:36
Arrêté de circulation_Circulation interdite_Rue chemin de la Croix des Oliviers
Arrêté municipal
Publié le 03/08/2026 à 11:34
Arrêté de circulation_circulation interdite_Rue de la Levée de Tesson
Arrêté municipal