La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.
Les formulaires pour les différentes autorisation d’urbanisme peuvent se télécharger sur les site internet Service Public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Les différentes autorisations d’urbanisme sont :
- le certificat d’urbanisme (CU) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633
- la déclaration préalable de travaux (DP) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
- le permis de construire (PC) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986
- le permis d’aménager (PA) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17665
- le permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19450
- le permis de démolir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17669
- le transfert d’un permis de construire ou d’aménager : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2698
Il est également possible de contester une autorisation d’urbanisme. toutes les informations sont disponibles sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20567
Pour certaines constructions il y a une taxe d’aménagement, vous trouverez tous les renseignements sur cette taxe en cliquant sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23263
L’urbanisme se dématérialise
Depuis janvier 2022, les demandes d’autorisations d’urbanisme sont dématérialisées et se fonr depuis le guichet numérique des autorisations d’urbanisme, le GNAU (Accueil | Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (urbanisme17.fr) qui est tout simplement un guichet commun de dépôt pour tous les habitants de la Communauté de Communes Aunis Sud.
Afin de faciliter vos démarches, c’est sur ce site Internet que peuvent être déposées, sous forme électronique, toutes les demandes d’autorisations d’urbanisme.
CAUE 17 – Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement de la Charente-Maritime
Vous êtes propriétaires ou propriétaires bailleurs, vous avez un projet de construction neuve ou de rénovation immobilière ?
Un architecte-expert du CAUE sera en mesure de vous accompagner gratuitement dans votre projet : il va s’assurer de la bonne implantation de ce dernier, vous conseiller dans le choix de la volumétrie, des percements, des matériaux et des couleurs, vous orienter sur les méthodes et techniques de restauration, vous informer sur les étapes du projet …
Ces permanences, proposées par le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de la Charente-Maritime (CAUE 17), sont accessibles uniquement sur rendez-vous auprès du CAUE 17 et se tiendront au siège de la Communauté de Communes Aunis Sud.