L'URBANISME
PLUi-H
Le PLUi-H a été approuvé en conseil communautaire le 11 février 2020. Dorénavant c’est ce document qui est utilisé pour instruire les autorisations d’urbanisme.
AUTORISATION D'URBANISME
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.
Les formulaires pour les différentes autorisations d’urbanisme peuvent se télécharger sur Service-Public.fr
Certificat d’urbanisme
Déclaration préalable de travaux (DP)
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Permis de construire
(PC)
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Permis d’aménager
(PA)
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Permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager TÉLÉCHARGER
Permis
de
démolir
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Transfert d’un permis
de
construire ou d’aménager TÉLÉCHARGER
Taxe d’aménagement
pour
certaines constructions
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Il est également possible de contester une autorisation d’urbanisme : service-public.fr
URBANISME DÉMATÉRIALISÉ
Depuis janvier 2022, les demandes d’autorisations d’urbanisme sont dématérialisées et se font depuis le : guichet commun de dépôt pour tous les habitants de la Communauté de Communes Aunis Sud
CAUE 17 - CONSEIL D'ARCHITECTURE D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Vous êtes propriétaires ou propriétaires bailleurs, vous avez un projet de construction neuve ou de rénovation immobilière ?
Un architecte-expert du CAUE sera en mesure de vous accompagner gratuitement dans votre projet : il va s’assurer de la bonne implantation de ce dernier, vous conseiller dans le choix de la volumétrie, des percements, des matériaux et des couleurs, vous orienter sur les méthodes et techniques de restauration, vous informer sur les étapes du projet…
Ces permanences, proposées par le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de la Charente-Maritime (CAUE 17), sont accessibles uniquement sur rendez-vous : CAUE17