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Arrêté préfectoral DCC/BRGE portant détermination : – du nombre de conseillers municipaux à élire et du nombre de sièges de conseillers communautaires à pourvoir dans les communes de moins de 1 000 habitants – du nombre de conseillers municipaux et conseillers communautaires à élire dans les communes de 1 000 habitants et plus lors du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2026

Arrêté préfectoral DCC/BRGE portant détermination : – du nombre de conseillers municipaux à élire et du nombre de sièges de conseillers communautaires à pourvoir dans les communes de moins de 1 000 habitants – du nombre de conseillers municipaux et conseillers communautaires à élire dans les communes de 1 000 habitants et plus lors du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2026 Lire la suite »

Arrêté préfectoral DCC/BRGE fixant – les horaires d’ouverture et de fermeture des bureaux de vote ·les dates d’ouverture et de clôture de la campagne électorale – les lieux et les dates d’ouverture et de clôture du dépôt des déclarations de candidature et de tirage au sort pour l’attribution des emplacements d’affichage électoral pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 dans les communes de Charente-Maritime pour le renouvellement des conseillers municipaux et des conseillers communautaires

Arrêté préfectoral DCC/BRGE fixant – les horaires d’ouverture et de fermeture des bureaux de vote ·les dates d’ouverture et de clôture de la campagne électorale – les lieux et les dates d’ouverture et de clôture du dépôt des déclarations de candidature et de tirage au sort pour l’attribution des emplacements d’affichage électoral pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 dans les communes de Charente-Maritime pour le renouvellement des conseillers municipaux et des conseillers communautaires Lire la suite »

ARRETE du 08 JANV 2026, portant reconnaissance au titre de l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale gérée par l’Etat des pertes, natures de récolte et zones géographiques présentées à l’avis de la Commission chargée de l’orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes au cours de sa séance du 10 décembre 2025

ARRETE du 08 JANV 2026, portant reconnaissance au titre de l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale gérée par l’Etat des pertes, natures de récolte et zones géographiques présentées à l’avis de la Commission chargée de l’orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes au cours de sa séance du 10 décembre 2025 Lire la suite »

Arrêté réglementant temporairement la vente et le transport de produits chimiques inflammables ou explosifs, sous la forme liquide, solide ou gazeuse, ainsi que l’acquisition, la vente, la cession, le transport, le port et l’utilisation de certains artifices de divertissement et articles pyrotechniques du lundi 29 décembre 2025 à compter de 12 heures au jeudi 1er janvier 2026 à 12 heures.

Arrêté réglementant temporairement la vente et le transport de produits chimiques inflammables ou explosifs, sous la forme liquide, solide ou gazeuse, ainsi que l’acquisition, la vente, la cession, le transport, le port et l’utilisation de certains artifices de divertissement et articles pyrotechniques du lundi 29 décembre 2025 à compter de 12 heures au jeudi 1er janvier 2026 à 12 heures. Lire la suite »

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