Arrêté préfectoral DCC/BRGE portant détermination : – du nombre de conseillers municipaux à élire et du nombre de sièges de conseillers communautaires à pourvoir dans les communes de moins de 1 000 habitants – du nombre de conseillers municipaux et conseillers communautaires à élire dans les communes de 1 000 habitants et plus lors du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2026

pdf | 1,17 Mo | 12 Janvier 2026