Arrêté préfectoral interdisant les rassemblements non déclarés de personnes et de véhicules terrestres à moteur sur la voie publique en vue d’exécuter des démonstrations ou des courses
Arrêté préfectoral interdisant les rassemblements non déclarés de personnes et de véhicules terrestres à moteur sur la voie publique en vue d’exécuter des démonstrations ou des courses
pdf | 221,24 Ko | 22 Août 2025