Téléchargements

Téléchargements

Arrêté préfectoral réglementant temporairement le port, le transport et l’utilisation de certains artifices de divertissement et articles pyrotechniques, ainsi que des acides et tous produits inflammables, chimiques ou explosifs dans le département, du samedi 21 juin 2025 à 8 heures au dimanche 22 juin 2025 à 8 heures

Arrêté préfectoral réglementant temporairement le port, le transport et l’utilisation de certains artifices de divertissement et articles pyrotechniques, ainsi que des acides et tous produits inflammables, chimiques ou explosifs dans le département, du samedi 21 juin 2025 à 8 heures au dimanche 22 juin 2025 à 8 heures Lire la suite »

ARRETE du 13 MAI 2025 portant reconnaissance au titre de l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale gérée par l’Etat des pertes, natures de récolte et zones géographiques présentées à l’avis de la Commission chargée de l’orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes au cours de sa séance du 16 avril 2025

ARRETE du 13 MAI 2025 portant reconnaissance au titre de l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale gérée par l’Etat des pertes, natures de récolte et zones géographiques présentées à l’avis de la Commission chargée de l’orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes au cours de sa séance du 16 avril 2025 Lire la suite »

Haut de page